17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du soutien d'un appel supplémentaire concernant COVID-19 auprès du " Fonds Wetenschappelijk Onderzoek " (FWO)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-7-2020
- Numéro
- 2020015278
- Page
- 56142
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-17/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-202008-08-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en [milliers] EUR)
| article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers |
| | | CED | CLD | CED | CLD |
| EB0-1EBB2AH-PR | EB0 1EE104 0100 | CED/CLD | 2.400 | 840 | | |
| EB0-1EEB5GT-IS | EB0 1EE177 4170 | CED/CLD | | | 2.400 | 840 |
| total | 2.400 | 840 | 2.400 | 840 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise pour notification au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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