Lex Iterata

Texte 2020015278

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du soutien d'un appel supplémentaire concernant COVID-19 auprès du " Fonds Wetenschappelijk Onderzoek " (FWO)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-7-2020
Numéro
2020015278
Page
56142
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-17/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202008-08-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en [milliers] EUR)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 CED/CLD 2.400 840
EB0-1EEB5GT-IS EB0 1EE177 4170 CED/CLD 2.400 840
total 2.400 840 2.400 840

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise pour notification au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.