17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2009

TITRE Ier.- Du compte d'exécution du budget

Chapitre 1er.- Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2009, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : € 180.493.000,00

Art. 2.Les droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2009, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : € 169.692.193,64

Chapitre 2.- Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2009, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : € 180.493.000,00

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2009 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui conceme les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : € 177.026.278,40

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2009, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : € 180.493.000,00

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2009 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget-Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : € 175.993.340,11

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3 et 4 de la présente ordonnance :

a)l'encours des engagements au 1er janvier 2009 est de : € 964.961,99

b)les crédits mentionnés au titre de l'article 3 s'élèvent à : € 180.493.000,00

c)les engagements imputés sont de : € 177.026.278,40

d)la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : € 3.466.721,60

e)les engagements annulés sont de : € 345.097,31

f)les crédits annulés à la fin de l'année budgétaire 2009 sont de : € 3.466.721,60

g)l'encours des engagements au 31 décembre 2009 est de : € 1.652.802,97

et ce, conformément au tableau " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements ".

TITRE II.- Du compte annuel

Chapitre 1er.- Le bilan au 31 décembre 2009

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2009 s'établit comme suit :

Chapitre 2.- Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats au 31 décembre 2009 s'établit comme suit :

Chapitre 3.- Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-05-2021, p. 48361)