Lex Iterata

Texte 2020015234

17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à suivre pour le redémarrage du secteur du sport à la suite de la crise corona COVID-19 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-7-2020
Numéro
2020015234
Page
55606
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-17/11
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2020
Texte modifié
2020041826
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)