17 MAI 2018. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2020 et mise à jour au 22-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-7-2020
- Numéro
- 2020015220
- Page
- 54823
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-17/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-03-04/06, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2021>
