Texte 2020015218

9 JUILLET 2020. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
28-7-2020
Numéro
2020015218
Page
55966
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-09/11
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2020
Texte modifié
2014031499
belgiquelex

Article 1er.Les pourcentages des emplois des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale qui sont attribués aux cadres linguistiques, sont fixés comme suit :

Trappen van de hiërarchie-Degrés de la hiérarchie Nederlands kader- Cadre néerlandais Tweetalig kadervoorbehouden aan ambtenaren van de N taalrol-Cadre bilingue réservéà des fonctionnairesdu rôle N Frans kader-Cadre français Tweetalig kader voorbehouden aan ambtenaren van de F taalrol-Cadre bilingue réservé à des fonctionnaires du rôle F
1 40 10 40 10
2 40 10 40 10
Nederlands kaderCadre néerlandais Frans kaderCadre français
3 36,53 63,47
4 36,53 63,47
5 36,53 63,47
6 36,53 63,47

Art. 2.L'arrêté du Collège réuni du 18 juin 2014 fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 27 juin 2020.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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