3 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 20-7-2020
- Numéro
- 2020015210
- Page
- 54671
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-03/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2020
- Texte modifié
- 2013000615
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime, le mot " trois " est remplacé par les mot " deux ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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