Texte 2020015210

3 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-7-2020
Numéro
2020015210
Page
54671
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-03/18
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2020
Texte modifié
2013000615
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime, le mot " trois " est remplacé par les mot " deux ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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