Lex Iterata

Texte 2020015205

13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand attribuant de l'aide aux entreprises souffrant d'une baisse de leur chiffre d'affaires malgré l'assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus, modifiant les articles 1er, 9 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus et modifiant les articles 1er, 6, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 et l'article 1 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2020 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant une aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-7-2020
Numéro
2020015205
Page
54836
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-13/02
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2020
Texte modifié
20200104002020031024
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)