23 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2020 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-7-2020
Numéro: 2020015106
Page: 50191
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-23/11
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2020
Texte modifié: 2020010400
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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