23 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2020 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-7-2020
- Numéro
- 2020015106
- Page
- 50191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-23/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2020
- Texte modifié
- 2020010400
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
