25 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la réduction de l'indemnité de compensation pour les organisateurs de la prise en charge extrascolaire (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-7-2020
Numéro: 2020015101
Page: 49034
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-25/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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