24 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées au président et aux membres du jury médical, institué en vertu du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Article 1er.Le président du jury médical (ou en son absence le doyen des membres ayant voix délibérative qui est personnellement présent) bénéficie, pour chaque réunion qu'il dirige, d'un jeton de présence d'un montant de 220,00 euro.

Art. 2.Pour chaque réunion du jury médical, les membres présents bénéficient d'un jeton de présence d'un montant de 110,00 euro.

Art. 3.§ 1. Les indemnités visées aux articles 1 et 2 couvrent tous les frais, en ce compris de déplacement.

§ 2. Elles sont versées sur base annuelle.

§ 3. Elles sont adaptées à l'indice applicable aux rémunérations du personnel de l'Etat. Les montants prévus aux articles 1 et 2 sont les montants définis à l'indice 1,6084 du janvier 2013. L'augmentation ou la diminution est appliquée à partir de l'année civile qui suit le mois dont l'indice des prix à la consommation atteint l'indice-pivot qui justifie une modification.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.