20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-6-2020
- Numéro
- 2020015046
- Page
- 48768
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le plan régional d'affectation du sol adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 est soumis à modification partielle, dans les limites fixées par le présent arrêté, pour la partie telle que figurée sous liseré rouge en annexe, comportant la partie du parking de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort située en zone forestière et la partie du site de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort comprise entre ses deux anneaux, située en zone de sports ou de loisirs de plein air.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
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