Lex Iterata

Texte 2020015046

20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-6-2020
Numéro
2020015046
Page
48768
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-20/31
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan régional d'affectation du sol adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 est soumis à modification partielle, dans les limites fixées par le présent arrêté, pour la partie telle que figurée sous liseré rouge en annexe, comportant la partie du parking de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort située en zone forestière et la partie du site de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort comprise entre ses deux anneaux, située en zone de sports ou de loisirs de plein air.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution de la présente décision.