18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2021 et mise à jour au 01-02-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-6-2020
Numéro: 2020015045
Page: 48601
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-18/28
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2020
Texte modifié: 2017030169
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-01-21/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2021>

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