Texte 2020015044
Chapitre 1er.- Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1°" le code " : le code de l'enseignement fondamental et secondaire, et mettant en place le tronc commun ;
2°" le décret missions " : le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;
3°" le décret DCO/DZ " : le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs.
Chapitre 2.- Du plan de pilotage de l'école et de son contrat d'objectifs
Art. 2.Par dérogation à l'article 67, § 2, alinéa 3, 2° du décret missions, les plans de pilotage doivent être transmis au délégué au contrat d'objectifs pour le 12 octobre 2020 au plus tard.
Art. 3.Par dérogation à l'article 1.5.2-1, alinéa 2, du code, pour l'année 2020, les écoles doivent transmettre leur plan de pilotage au délégué au contrat d'objectifs pour le 12 octobre 2020 au plus tard.
["1 Par d\233rogation \224 l'article 1.5.2-1, alin\233a 2, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les \233coles qui doivent transmettre leur plan de pilotage au d\233l\233gu\233 au contrat d'objectifs en 2021, le d\233lai est report\233 entre le 1er janvier et le 30 avril 2022."°
----------
(1DCFR 2020-12-09/03, art. 10,§2,1°, 002; En vigueur : 27-12-2020)
Art. 4.Par dérogation à l'article 67, § 6, alinéa 1er, du décret missions, pour les écoles visées à l'article 67, § 2, alinéa 3, 2°, du même décret, le délégué au contrat d'objectifs analyse le plan de pilotage dans les 60 jours calendrier suivant la date du 12 octobre 2020.
Pour les écoles ayant transmis leur plan de pilotage avant la date fixée à l'alinéa 1er, il sera également analysé par le délégué au contrat d'objectifs dans les 60 jours calendrier suivant la date du 12 octobre 2020.
Art. 5.Par dérogation à l'article 1.5.2-5, § 1er, alinéa 1er, du code, pour l'année 2020, le délégué au contrat d'objectifs analyse le plan de pilotage dans les 60 jours calendrier suivant la date du 12 octobre 2020.
Pour les écoles ayant transmis leur plan de pilotage avant la date fixée à l'alinéa 1er, il sera également analysé par le délégué au contrat d'objectifs dans les 60 jours calendrier suivant la date du 12 octobre 2020.
Art. 6.[1 Par dérogation à l'article 1.5.2-6, alinéa 2, du Code, les écoles qui doivent transmettre un plan de pilotage en 2020 le mettent en oeuvre au plus tard le 1er septembre 2021.]1
----------
(1DCFR 2020-12-09/03, art. 10,§2,2°, 002; En vigueur : 27-12-2020)
Chapitre 3.- Du stage des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs de la deuxième vague de recrutement
Art. 7.Par dérogation au délai visé à l'article 144, § 5, alinéa 1er, du décret DCO/DZ, en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, 53 heures pour les directeurs de zone, et 43 heures pour les délégués au contrat d'objectifs, consacrées à la formation initiale des membres du personnel admis au stage en mars 2020 pourront être suivies jusqu'au 9 octobre 2020 au plus tard.
Art. 8.Par dérogation à l'article 144, § 6, alinéa 2, du décret DCO/DZ, le membre du personnel admis en stage en mars 2020 est évalué une première fois entre le dixième et le douzième mois de son entrée en stage et une deuxième fois entre le dix-huitième et le dix-neuvième mois de son entrée en stage.
Chapitre 4.- Dispositions finales
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication à l'exception des articles 2 à 5 qui entrent en vigueur le 30 avril 2020 et de l'article 7 qui entre en vigueur le 9 juin 2020.
Art. 10.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.