Texte 2020015042
Article 1er.Pour l'application du présent article, on entend par " le décret jurys ", le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire.
Art. 2.§ 1er. Par dérogation à l'article 6, § 1er, premier tiret, du décret jurys, le premier cycle d'examens de l'année 2020-2021 est annulé.
Par dérogation à l'article 6, § 1er, deuxième tiret, du décret jurys, le deuxième cycle de l'année 2019-2020 est organisé jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard.
§ 2. Par dérogation à l'article 6, § 4, du décret jurys, une session d'examens conduisant à la délivrance du Diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur est organisée lors du deuxième cycle de l'année 2019 2020 tel que prévu au paragraphe 1er, alinéa 2, du présent article.
Art. 3.Pour l'année 2019-2020, le Président ou son délégué, visés à l'article 3 du décret jurys apporte les aménagements qu'il juge nécessaires à l'organisation du deuxième cycle de l'année 2019-2020, au vu de la suspension dudit cycle en raison de pandémie de COVID-19.
Pour l'année 2019-2020, le Président ou son délégué peut prioriser la passation des épreuves des candidats qui, sur la base des résultats obtenus aux examens déjà passés, ont encore la possibilité, au terme de leur session, de répondre aux conditions de réussite fixées aux articles 19 et 20 du décret précité en vue de l'obtention leur certificat, attestation ou diplôme.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.