Texte 2020015040
Article 1er.§ 1er. Par dérogation à l'article 8, alinéa 10, d), de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, le choix effectué pour l'année scolaire 2019-2020 entre les différents cours de religion, la morale non confessionnelle ou la dispense, est automatiquement reconduit pour l'année scolaire 2020-2021. L'élève, s'il est majeur, ou ses parents, ou la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, n'est/ne sont, par conséquent, pas tenu(s) de remplir, par déclaration signée, le formulaire visé au même article.
Si l'élève majeur ou, s'il est mineur, les parents ou la personne investie de l'autorité parentale souhaitent modifier leur choix par rapport à celui effectué pour l'année scolaire 2019-2020, ils en informent le chef d'établissement, qui leur remet le formulaire visé à l'article 8 de la loi du 29 mai 1959, et transmettent le formulaire précité dûment complété au chef d'établissement pour le 26 juin 2020.
§ 2. Pour le 15 juin 2020 au plus tard, les chefs d'établissements avertissent les élèves s'ils sont majeurs ou les responsables légaux s'ils sont mineurs, des modalités prévues au premier paragraphe du présent article.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2020.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.