Article 1er.Les dispositions de l'arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona sont rendues applicables aux membres des personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Art. 2.Conformément à l'article 3, alinéa 2, et selon les modalités prévues à l'article 9 du même arrêté royal, ce congé peut être accordé par :
- le pouvoir organisateur, pour les membres des personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française;
- l'autorité hiérarchique, pour les membres du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et pour les membres du Service général de l'Inspection.
En cas d'accord, le pouvoir organisateur ou l'autorité hiérarchique, selon le cas, en informe le Ministre ou son délégué.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets du 1er mai 2020 au 30 juin 2020.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'application du présent arrêté est automatiquement prolongée jusqu'à la date arrêtée conformément à l'article 11, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020.
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de Promotion sociale et la Ministre de l'Education sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.