Texte 2020015015

8 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME et des articles 27 et 28 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2020 et mise à jour au 22-06-2022)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-6-2020
Numéro
2020015015
Page
45598
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-08/06
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2020
Texte modifié
20160354222016035752
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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