5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-6-2020
- Numéro
- 2020015014
- Page
- 48583
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-05/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sans préjudice de l'article 55, § 3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2017, une dérogation à la condition de multisectorialité pour l'offre manquante d'enseignement général secondaire est accordée pour la durée de six années scolaires au centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand, à partir du 1 septembre 2020.
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.
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