Lex Iterata

Texte 2020015014

5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-6-2020
Numéro
2020015014
Page
48583
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-05/15
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sans préjudice de l'article 55, § 3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2017, une dérogation à la condition de multisectorialité pour l'offre manquante d'enseignement général secondaire est accordée pour la durée de six années scolaires au centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand, à partir du 1 septembre 2020.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.