Texte 2020015014

5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-6-2020
Numéro
2020015014
Page
48583
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-05/15
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sans préjudice de l'article 55, § 3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2017, une dérogation à la condition de multisectorialité pour l'offre manquante d'enseignement général secondaire est accordée pour la durée de six années scolaires au centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand, à partir du 1 septembre 2020.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.