8 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Article 1er.Article 1. Article unique. § 1. Le fonctionnement administratif et logistique du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est assuré par le secrétariat du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, sans implication sur l'indépendance du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

§ 2. Le secrétariat du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale disposera, à cette fin, des moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Le budget du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est à charge du budget de Bruxelles Environnement.