Lex Iterata

Texte 2020010436

8 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-9-2020
Numéro
2020010436
Page
65173
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-08/04
Entrée en vigueur / Effet
18-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. § 1. Le fonctionnement administratif et logistique du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est assuré par le secrétariat du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, sans implication sur l'indépendance du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

§ 2. Le secrétariat du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale disposera, à cette fin, des moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Le budget du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est à charge du budget de Bruxelles Environnement.