Texte 2020010414
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Dans l'article 47, § 1, 1° du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive sont apportées les modifications suivantes :
1°entre le mot " ordonner " et les mots " leur isolement temporaire " est inséré le membre de phrase " ces personnes, ainsi que les personnes présentant un risque accru de contracter cette infection, " ;
2°les mots " leur isolement temporaire " sont remplacés par les mots " de s'isoler temporairement " ;
3°entre les mots " dans un service hospitalier " et le mot " désigné " sont insérés les mots " ou un autre lieu " ;
4°entre les mots " n'est plus contagieux " et le membre de phrase " ; " sont insérés les mots " ou dès que le risque de contagiosité a disparu " ;
5°les mots " le patient " sont remplacés par les mots " celui ou celle ayant reçu l'ordre ".
Art. 3.Dans l'article 47, § 1, 2° du même décret, entre les mots " source de contamination " et le membre de phrase " , peuvent ", sont insérés les mots " ou après avoir résidé dans une zone à haut risque ".
Art. 4.Dans l'article 47, § 1, 3° du même décret, entre les mots " transmettre l'infection " et le membre de phrase " , d'avoir contact ", sont insérés les mots " ainsi qu'aux personnes à risque accru d'avoir contracté cette infection ".
Art. 5.Dans l'article 81, § 2 du même décret, les mots " du patient " sont remplacés par les mots " de celui ou de celle ayant reçu l'ordre ".
Art. 6.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.