Lex Iterata

Texte 2020010413

1 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à appliquer pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise du corona COVID-19. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-7-2020
Numéro
2020010413
Page
49550
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-01/05
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2020
Texte modifié
2020041826
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)