Lex Iterata

Texte 2020010355

23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Pirsay (Langlire) " sis sur le territoire de la commune de Gouvy

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-5-2020
Numéro
2020010355
Page
33105
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-23/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex