23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-2-2020
Numéro: 2020010324
Page: 6776
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-01-23/04
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2020
Texte modifié: 199902949220130291292013A29129
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2022-03-31/32, art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.