Texte 2020010305
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :
1°m-ticket : un titre de transport sous la forme d'un billet in-app donnant droit au transport sur le réseau central et le réseau complémentaire pour une durée maximale de soixante minutes. Le voyageur peut changer de véhicule dans ces soixante minutes ;
2°[1 ticket : un titre de transport sous la forme d'un support électronique, à savoir un ticket en papier contenant une puce, ou sous la forme d'un support sans contact donnant droit au transport à l'intérieur du réseau central et du réseau complémentaire. Le voyageur peut changer de véhicule dans les soixante minutes et peut continuer un voyage commencé après ces soixante minutes ;]1
3°[1 ...]1
4°ticket SMS : un titre de transport sous la forme d'un message SMS donnant droit au transport sur le réseau central et le réseau complémentaire pour une durée maximale de soixante minutes. Le voyageur peut changer de véhicule dans ces soixante minutes ;
5°m-card10 : un titre de transport sous la forme d'un billet in-app donnant droit à dix voyages sur le réseau central et le réseau complémentaire pour une durée maximale de soixante minutes. Le voyageur peut changer de véhicule dans ces soixante minutes ;
6°carte de ligne : un titre de transport sur support électronique donnant droit à dix voyages sur le réseau central et le réseau complémentaire. Le voyageur peut changer de véhicule dans les soixante minutes et peut continuer un voyage commencé après ces soixante minutes ;
7°billet collectif : un titre de transport donnant droit au transport de groupes de 10 à 30 personnes sur le réseau central et le réseau complémentaire. Le voyageur peut changer de véhicule dans les soixante minutes et peut continuer un voyage commencé après ces soixante minutes ;
8°m-daypass : un titre de transport sous la forme d'un billet in-app donnant droit au transport sur le réseau central et le réseau complémentaire pour une durée maximale de 24 heures à partir de son activation ;
9°billet à la journée SMS : un titre de transport sous la forme d'un message SMS donnant droit au transport sur le réseau central et le réseau complémentaire pour une durée maximale de 24 heures à partir de l'achat ;
10°billet à la journée : un titre de transport donnant droit au transport sur le réseau principal et le réseau complémentaire pendant un jour ou trois jours à partir de la validation jusqu'à 3h59 du matin suivant le dernier jour de validité indiqué sur le billet à la journée ;
11°billet à la journée enfant : un billet à la journée tel que visé au point 9° pour les enfants de six à onze ans ;
12°Buzzy Pazz 6-11 ans : un titre de transport pour les personnes âgées de 6 à 11 ans, donnant droit au transport sur le réseau central et le réseau complémentaire pendant un an ;
13°Buzzy Pazz 12-24 ans : un titre de transport pour les personnes âgées de 12 à 24 ans, donnant droit au transport sur le réseau central et le réseau complémentaire pendant un mois, trois mois ou un an ;
14°Omnipas 25-64 ans : un titre de transport pour les personnes âgées de 25 à 64 ans, donnant droit au transport sur le réseau central et le réseau complémentaire pendant un mois, trois mois ou un an ;
15°Omnipas 65+ : un titre de transport pour les personnes âgées d'au moins 65 ans, donnant droit au transport sur le réseau central et le réseau complémentaire pendant un an ;
16°[1 SMS-snellijnbiljet " courtes distances " : un titre de transport donnant droit à un seul voyage sur une ligne express Limbourg ;]1
["1 16\176 /1 SMS-snellijnbiljet \" longues distances \" : un titre de transport donnant droit \224 un seul voyage sur une ligne express Limbourg ;"°
17°" [1 SMS-Snellijnbiljet]1 student " : un titre de transport donnant droit à un seul voyage sur une ligne express Limbourg ;
18°" Snellijnkaart " : un titre de transport donnant droit à un trajet spécifique d'une ligne express Limbourg pendant un mois ou un an, du lundi au vendredi ;
19°VVM De Lijn : la Société flamande des Transports - De Lijn, l'agence autonomisée externe au sein du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics, visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ;
20°m-fournisseur : le prestataire de services qui fournit des m-titres de transport numériques ;
21°m-titre de transport : un m-ticket, une m-card10 ou un m-daypass.
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(1AGF 2021-01-08/08, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2021)
Art. 2.§ 1er. Les titres de transport visés à l'article 1er, 1° à 15° , donnent droit au transport sur le réseau central et le réseau complémentaire, à l'exception des lignes express Limbourg.
§ 2. Les tarifs suivants s'appliquent aux titres de transport suivants pour le réseau central et le réseau complémentaire :
1°[3 un ticket, un m-ticket et un ticket SMS : 2,5 euros ;]3
2°[3 ...]3
3°[1 ...]1
4°[3 une m-card10 : 17 euros ou 1,70 euros par trajet ;]3
5°[3 une carte de ligne : 17 euros ou 1,70 euros par trajet ;]3
6°un billet collectif : [3 1,70 euros]3 par voyage par personne ;
7°un billet à la journée, un m-daypass et un billet à la journée SMS : 7,5 euros ;
8°un billet à la journée enfant : 4 euros ;
9°un billet valable trois jours : 15 euros ;
10°un billet enfant valable trois jours : 8 euros.
Des frais d'opérateur de 0,15 euro seront facturés au client pour chaque demande d'un titre de transport SMS.
Le m-fournisseur peut facturer des frais de service pour ses services, mais il reste lié par les tarifs des m-titres de transport visés à l'alinéa 1er. Ces frais de service peuvent inclure :
1°une indemnité unique facturée pour l'utilisation de la plate-forme ;
2°une indemnité pour l'utilisation de la plate-forme, perçue régulièrement ;
3°une indemnité qui est facturée lorsque le client exécute une opération de paiement pour l'achat de produits tarifaires de la VVM De Lijn.
["1 ..."°
§ 3. Les tarifs suivants s'appliquent aux abonnements suivants pour le réseau central et le réseau complémentaire :
1°pour le Buzzy Pazz :
a)un abonnement annuel pour les enfants de 6 à 11 ans : [1 56 euros]1 ;
b)un abonnement annuel pour les personnes de 12 à 24 ans :
1)un premier abonnement annuel : 215 euros ;
2)un deuxième abonnement annuel pour la même famille, avec la même date de début et de fin : 172 euros ;
3)à partir d'un troisième abonnement annuel pour la même famille, avec la même date de début et de fin : [1 56 euros]1 ;
c)un abonnement de trois mois pour les personnes de 12 à 24 ans :
1)un premier abonnement : 81 euros ;
2)à partir d'un deuxième abonnement pour la même famille, avec la même date de début et de fin : 64,8 euros ;
d)un abonnement mensuel pour les personnes de 12 à 24 ans :
1)un premier abonnement : 33 euros ;
2)à partir d'un deuxième abonnement pour la même famille, avec la même date de début et de fin : 26,40 euros ;
2°pour l'Omnipas :
a)un abonnement annuel pour les personnes de 25 à 64 ans : [3 351 euros]3 ;
b)un abonnement de trois mois pour les personnes de 25 à 64 ans : [3 135 euros]3 ;
c)un abonnement mensuel pour les personnes de 25 à 64 ans : 49 euros ;
d)un abonnement annuel pour les personnes âgées de 65 ans et plus : [1 56 euros]1 ;
3°si un abonnement est combiné avec un abonnement de la SNCB, les prix suivants s'appliquent :
["1Buzzy Pazz 12 - 24 ansOmnipas 25 - 64 ansun mois29 euros45 eurostrois mois67 euros[1 121 euros"° douze mois175 euros[1 311 euros]1(1)<AGF 2022-03-25/03, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2022>
]1
§ 4. Les tarifs suivants s'appliquent aux titres de transport suivants pour les lignes express Limbourg :
1°un " [1 SMS-Snellijnbiljet]1 student " : 4 euros ;
2°[1 SMS-snellijnbiljet " courtes distances " : 2,50 euros ;]1
["1 2\176 /1 SMS-snellijnbiljet \" longues distances \" : 7,50 euros ;"°
3°une " Snellijnkaart " pour la distance maximale valable pendant un mois : 224 euros ;
4°une " Snellijnkaart " pour la distance maximale valable pendant un an : 2240 euros ;
5°[1 Snellijnkaarten " pour les distances plus courtes : le prix est calculé sur la base de la distance conformément aux tarifs visés aux points 3° et 4°]1.
["1 Pour chaque demande d'un titre de transport SMS, 0,15 euros de frais d'op\233rateur seront factur\233s au client."°
§ 5. [2 ...]2
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(1AGF 2021-01-08/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2021)
(2AGF 2021-12-17/52, art. 19, 003; En vigueur : 20-03-2022)
(3AGF 2022-03-25/03, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2022)
Art. 3.Les catégories de personnes suivantes ont droit à un abonnement annuel, soit un Buzzy Pazz ou un Omnipas, à un tarif réduit de [1 46 euros]1 :
1°les personnes ayant droit à un revenu d'intégration ou les personnes assimilées à celles-ci ;
2°les personnes ayant droit à l'équivalent du revenu d'intégration ;
3°les personnes résidant dans une initiative locale d'accueil ;
4°les personnes bénéficiant d'un revenu garanti aux personnes âgées ou d'une garantie de revenus aux personnes âgées.
Les catégories de personnes suivantes ont droit à un abonnement annuel, soit un Buzzy Pazz ou un Omnipas, à un tarif réduit de [1 56 euros]1 :
1°les personnes ayant droit au statut d'intervention majorée ;
2°les personnes en possession d'une attestation d'intervention majorée datant de maximum trois mois au moment de la demande de l'abonnement ;
3°les personnes titulaires d'une [1 carte OMNIO]1 en cours de validité ;
4°les personnes titulaires d'une [1 carte d'intervention majorée SNCB ]1.
["2 ..."°
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(1AGF 2021-01-08/08, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2021)
(2AGF 2021-12-17/52, art. 19, 003; En vigueur : 20-03-2022)
Art. 4.Dans l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 janvier 2015 et 10 juillet 2015, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. A partir du 1er juillet 2020, les titres de transport ne pourront plus être payés en espèces dans les véhicules de la VVM. ".
Art. 5.Les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes éligibles au transport gratuit, tels qu'approuvés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018, sont abrogés.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.
Art. 7.Le Ministre flamand ayant le transport en commun dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.