24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 13-03-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-1-2020
- Numéro
- 2020010305
- Page
- 5414
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-01-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2020
- Texte modifié
- 2004036217
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2025-02-28/06, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2025>
