Texte 2020010290
Article 1er.Un montant de 30.000 euros (trente mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.02 (Programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019 est alloué à l'OCDE - Biodiversity, Land Use and Ecosystems (BLUE)- pour l'organisation de la 4ème Global Biodiversity Finance Conference, du 14 au 17 avril 2020 sur le thème "Developing effective finance strategies for SDGs 14 and 15".
Art. 2.Le montant de la subvention sera versé au compte suivant :
Account: OECD
Bank: JP Morgan AG
Address: Taunus Turm, Taunustor 1,
D-60310 Frankfurt am Main, Germany
Account number: 6161603441
BLZ: 50110800
SWIFT: CHASDEFX
IBAN: DE95501108006161603441
Art. 3.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art. 4.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Secrétariat de l'OCDE.
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'OCDE au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses".
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.