1 JANVIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2020 et mise à jour au 04-08-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-2-2020
Numéro: 2020010273
Page: 5949
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-01-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié: 2017202591
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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