1 JANVIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2020 et mise à jour au 04-08-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-2-2020
- Numéro
- 2020010273
- Page
- 5949
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-01-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2017202591
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
