Texte 2020010257

9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Gaston Reiff en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-1-2020
Numéro
2020010257
Page
3302
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-09/07
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Gaston Reiff situé rue Ernest Laurent 215 à 1420 Braine-l'Alleud, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : le croisement entre le boulevard Pire Lefèvbre Desnouettes et la rue Ernest Laurent, de la rue Ernest Laurent au croisement avec la place Saint Sébastien, de la place Saint Sébastien dans son côté droite de la voie de circulation jusqu'au croisement des avenues Prince Charles de Lorraine et Béatrice de Cusance, de l'avenue Béatrice de Cusance au boulevard de l'Europe, du boulevard de l'Europe à la rue du Batisseau, de la rue du Batisseau au sentier de la Bruyère de Cambrai, du sentier de la Bruyère de Cambrai à la rue Ernest Laurent.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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