3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section subventionnements et agréments du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-1-2020
Numéro: 2020010155
Page: 4452
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-01-03/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-01-17/08, art. 21, 002; En vigueur : 01-10-2021>

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