Texte 2019205913

16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-12-2019
Numéro
2019205913
Page
116233
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-16/91
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 23.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 31 de la division organique 16 au programme 11 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 31 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Article de base Crédit initial Transfert Crédit ajusté
CE CL CE CL CE CL
DO 16 53.04.11 15.562 15.562 + 23.000 + 23.000 38.562 38.562
DO 16 53.02.31 46.147 42.641 - 23.000 - 23.000 23.147 19.641

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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