Texte 2019205110

7 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-11-2019
Numéro
2019205110
Page
103940
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-07/23
Entrée en vigueur / Effet
16-11-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.083 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.083 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Article de base Crédit initial Transfert Crédit ajusté
CE CL CE CL CE CL
DO 15 12.04.01 140 140 + 6.083 + 6.083 6.223 6.223
DO 15 12.04.04 6.433 6.433 - 6.083 - 6.083 350 350

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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