Article 1er.Dans l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, les mots "La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi et du Travail" sont remplacés par les mots "Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale".
Art. 2.Dans l'article 6, § 5, du même arrêté, les mots "La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi et du Travail" sont remplacés par les mots "Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale".
Art. 3.Dans l'article 7, § 6, du même arrêté, les mots "La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi et du Travail" sont remplacés par les mots "Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale".
Art. 4.Dans l'article 10, § 5 de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, les mots " La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi et du Travail" sont remplacés par les mots " Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ";
Art. 5.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 février 2019, sont apportées les modifications suivantes:
1°au 6°, les mots "du Directeur général de la Direction générale Emploi et Marché du Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale" sont remplacés par les mots "du président du Comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ou son mandataire";
2°au 8°, les mots "du Directeur général de la Direction générale Emploi et Marché du Travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale" sont remplacés par les mots "du fonctionnaire visé au 6°".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019, à l'exception de l'article 5 qui produit ses effets le 1er octobre 2019.
Art. 7.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.