Texte 2019205051

3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du Travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
12-11-2019
Numéro
2019205051
Page
104726
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-11-03/03
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2019
Texte modifié
200001217420000121732013206367
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, les mots "La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi et du Travail" sont remplacés par les mots "Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale".

Art. 2.Dans l'article 6, § 5, du même arrêté, les mots "La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi et du Travail" sont remplacés par les mots "Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale".

Art. 3.Dans l'article 7, § 6, du même arrêté, les mots "La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi et du Travail" sont remplacés par les mots "Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale".

Art. 4.Dans l'article 10, § 5 de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, les mots " La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi et du Travail" sont remplacés par les mots " Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ";

Art. 5.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 février 2019, sont apportées les modifications suivantes:

au 6°, les mots "du Directeur général de la Direction générale Emploi et Marché du Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale" sont remplacés par les mots "du président du Comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ou son mandataire";

au 8°, les mots "du Directeur général de la Direction générale Emploi et Marché du Travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale" sont remplacés par les mots "du fonctionnaire visé au 6°".

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019, à l'exception de l'article 5 qui produit ses effets le 1er octobre 2019.

Art. 7.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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