14 OCTOBRE 2019. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome et le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 7-11-2019
- Numéro
- 2019204909
- Page
- 104116
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-10-14/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2018
- Texte modifié
- 20050330362014200948
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 2, du décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome, inséré par le décret spécial du 21 septembre 2010 et modifié par le décret spécial du 14 octobre 2013, les mots " 1er janvier 2013 " sont remplacés par les mots " 1er avril 2018 ".
Art. 2.Dans l'article 6, alinéa 2, du décret spécial du 20 janvier 2014 portant création du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les mots " 1er mai 2014 " sont remplacés par les mots " 1er avril 2018 ".
Art. 3.Ce décret spécial produit ses effets le 1er avril 2018.
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