Lex Iterata

Texte 2019204770

28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-10-2019
Numéro
2019204770
Page
100477
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-28/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex