Lex Iterata

Texte 2019204767

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les statuts du port autonome de Namur (Statuts du Port autonome de Namur : coordination)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-10-2019
Numéro
2019204767
Page
100900
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-16/83
Entrée en vigueur / Effet
24-10-2019
Texte modifié
2009A037212009203721
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement marque accord sur le texte des statuts modifiés du port autonome de Namur comme suit :

(NOTE : pour les Statuts du port autonome de Namur, voir 2019-05-16/84)

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre des Travaux publics et les Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.