Texte 2019204756
Article 1er.L'arrêté ministériel du 23 février 2006 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Longuefontaine ", sis sur le territoire de la commune de Léglise est abrogé.
Art. 2.Les panneaux de signalisation de la zone de prévention sont enlevés par l'ancien exploitant de la prise d'eau, dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les équipements de fontainerie et de traitement de l'eau sont mis hors état de fonctionner dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Ils sont ensuite démontés et évacués dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 juin 2020, par la SWDE.
Les drains sont surveillés et entretenue par leur propriétaire en bon père de famille, en veillant particulièrement au bon écoulement de l'eau et à la salubrité des lieux.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement est chargé de transmettre un exemplaire du présent arrêté :
- au titulaire de l'ancienne autorisation, propriétaire de l'ouvrage, à savoir la commune de Fauvillers;
- à l'administration communale de Léglise;
- au SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie d'Arlon;
- à la Société publique de gestion de l'eau;
- à la SWDE.