Texte 2019204506

6 MAI 2019. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-10-2019
Numéro
2019204506
Page
93660
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-06/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2019203158
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€)
Recettes générales 325 147
Recettes affectées 112 982
Total 438 129 "

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 335 129 332 532
Fonds budgétaires 67 375 67 375
Total 402 504 399 907 "

Art. 3.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 349 000 EUR
SGS Centres communautaires 6 114 000 EUR
Institut Robert Schuman 511 000 EUR
Athénée royal Eupen 295 000 EUR
Athénée César Franck 232 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 336 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 598 000 EUR
SGS Service et logistique 525 000 EUR "

Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 608 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 079 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 17 839 000 EUR
Office de l'emploi 7 479 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 737 000 EUR
Conseil économique et social 513 000 EUR
Kaleido 1 043 000 EUR "

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.

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