Article 1er.Le règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et les guichets du crédit social, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 janvier 2016 portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social est abrogé. Il reste toutefois d'application pour les dossiers immatriculés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.
Annexe.
Art. N1.Règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social
(Pour le règlement, voir : 2019-05-28/13)