28 AOUT 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 10-9-2019
Numéro: 2019204054
Page: 85385
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-08-28/02
Entrée en vigueur / Effet: 10-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 121.840,98 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 (allocation de base 06.40.22.01.00.02) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.

Ce montant de 121.840,98 euros sera réparti conformément au tableau ci-dessous.

	Articles légaux
	Dépar- tement	Division	Programme	Activité	Allocation de base	Crédit d'engagement	Crédit de liquidation
Collège des IPSS	24	58	1	1	429001	106.021,60 €	106.021,60 €
Office National de l'Emploi	23	40	2	0	414013	3.187,20 €	3.187,20 €
Office National de Sécurité sociale	24	58	1	1	429001	1.454,61 €	1.454,61 €
Service fédéral des Pensions	24	58	1	1	429001	2.217,69 €	2.217,69 €
SPF Economie	32	21	1	0	121101	2.751,00 €	2.751,00 €
SPF Santé publique	25	21	0	2	121101	6.208,88 €	6.208,88 €
	Total					121.840,98 €	121.840,98 €

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2019 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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