23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017, les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, " sont remplacés par les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par la Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, par la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, par la Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, par la Directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 et par la Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 ".

Art. 3.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses et la Directive 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018. ".

Art. 4.Le Ministre qui a les règles de police de la navigation sur les voies navigables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.