20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2021 et mise à jour au 19-07-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 16-7-2019
Numéro: 2019203281
Page: 71462
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-06-20/14
Entrée en vigueur / Effet: 20-06-2019
Texte modifié: 2014204563
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[Abrogé] <ACG 2024-07-04/04, art. 24, 004; En vigueur : 04-07-2024>

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