20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2021 et mise à jour au 19-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 16-7-2019
- Numéro
- 2019203281
- Page
- 71462
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-06-20/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2019
- Texte modifié
- 2014204563
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2024-07-04/04, art. 24, 004; En vigueur : 04-07-2024>
