Texte 2019203159

13 DECEMBRE 2018. - Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-7-2019
Numéro
2019203159
Page
71436
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-13/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2018200622
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€)
Recettes générales 307 905
Recettes affectées 156 900
Total 464 805 "

Art. 2.L'article 3 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" En application de l'article 58, § 1er, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, le Gouvernement est habilité - pour couvrir des dépenses d'investissement à concurrence de 400 millions d'euros - à contracter des emprunts et à émettre des billets de trésorerie. "

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 322 667 319 839
Fonds budgétaires 105 621 105 621
Total 428 288 425 460 "

Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias 358 000 EUR
SGS Centres communautaires 5 985 000 EUR
Institut Robert Schuman 581 000 EUR
Athénée royal Eupen 286 000 EUR
Athénée César Franck 297 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 338 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 578 000 EUR
SGS Service et logistique 400 000 EUR

Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome 581 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6 973 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 17 032 000 EUR
Office de l'emploi 7 301 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 288 000 EUR
Conseil économique et social 304 000 EUR
Kaleido 1 022 000 EUR

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2018.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de texte disponible)

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