Texte 2019203155

13 DECEMBRE 2018. - Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-7-2019
Numéro
2019203155
Page
71378
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-13/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
2017200502
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4 du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est remplacé par le suivant :

" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 343 165 347 271
Fonds budgétaires 32 875 32 875
Total 376 040 380 146 "

Art. 2.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du même décret est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 3.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :

" Haute école autonome 611 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 129 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 15 604 000 EUR
Office de l'emploi 6 983 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 220 000 EUR
Conseil économique et social 301 000 EUR
Kaleido 913 000 EUR "

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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