Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2019.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2019-05-02/46)