2 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-6-2019
- Numéro
- 2019202981
- Page
- 66049
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-02/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2019.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2019-05-02/46)
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