Lex Iterata

Texte 2019202901

12 JUIN 2019. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-6-2019
Numéro
2019202901
Page
64002
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-12/03
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2019
Texte modifié
1987022077
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé par la loi du 2 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :

dans le 1°, le montant " 5.203,91 " est remplacé par le montant " 5.307,99 ";

dans le 2°, le montant " 7.805,87 " est remplacé par le montant " 7.961,99 ".

Art. 2.A l'article 6, § 1er, de la même loi, remplacé par la loi du 2 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :

dans le 1°, le montant " 5.307,99 " est remplacé par le montant " 5.373,01 ";

dans le 2°, le montant " 7.961,99 " est remplacé par le montant " 8.059,52 ";

dans le 3°, le montant " 10.757,47 " est remplacé par le montant " 10.891,94 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 4.Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.