Texte 2019202901

12 JUIN 2019. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-6-2019
Numéro
2019202901
Page
64002
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-12/03
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2019
Texte modifié
1987022077
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé par la loi du 2 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :

dans le 1°, le montant " 5.203,91 " est remplacé par le montant " 5.307,99 ";

dans le 2°, le montant " 7.805,87 " est remplacé par le montant " 7.961,99 ".

Art. 2.A l'article 6, § 1er, de la même loi, remplacé par la loi du 2 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :

dans le 1°, le montant " 5.307,99 " est remplacé par le montant " 5.373,01 ";

dans le 2°, le montant " 7.961,99 " est remplacé par le montant " 8.059,52 ";

dans le 3°, le montant " 10.757,47 " est remplacé par le montant " 10.891,94 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 4.Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.