16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2019 et mise à jour au 12-08-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19-6-2019
Numéro: 2019202870
Page: 62825
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-16/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2019
Texte modifié: 1999012496
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[Abrogé] <ARW 2024-06-06/21, art. 86, 002; En vigueur : 01-09-2024>

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