Texte 2019202659

22 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-6-2019
Numéro
2019202659
Page
55425
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-22/05
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2019
Texte modifié
1970111901
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 11 décembre 1974 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2017, sont apportées les modifications suivantes :

a)au 1°, le nombre "12.276,79" est remplacé par le nombre "12.572,81";

b)au 2°, le nombre "14.342,76" est remplacé par le nombre "14.688,59";

c)au 3°, le nombre "9.824,36" est remplacé par le nombre "10.061,24";

d)au 4°, le nombre "11.271,12" est remplacé par le nombre "11.542,89".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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