Texte 2019202519
Article 1er.A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2017, à la phrase introductive, le montant de "459,08 euros" est remplacé par le montant de "463,67 euros".
Art. 2.A l'article 69 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 mars 2011 et modifié par les arrêtés ministériels des 16 avril 2013, 20 juillet 2015 et 3 septembre 2017, la série de tranches de salaire est modifiée comme suit :
1°la tranche de salaire 76 est remplacée par la tranche de salaire suivante :
Numéro dela tranchede salaire | Limite inférieure | Limite supérieure | Base de calcul |
76 | 73,3787 | 74,1858 | 73,3787 |
2°une tranche de salaire 77 est insérée, rédigée comme suit :
Numéro dela tranchede salaire | Limite inférieure | Limite supérieure | Base de calcul |
77 | 74,1859 | 74,1859 |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 1er septembre 2019.