Texte 2019202519

2 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
19-6-2019
Numéro
2019202519
Page
62076
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-02/02
Entrée en vigueur / Effet
01-07-201901-09-2019
Texte modifié
1992013272
belgiquelex

Article 1er.A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2017, à la phrase introductive, le montant de "459,08 euros" est remplacé par le montant de "463,67 euros".

Art. 2.A l'article 69 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 mars 2011 et modifié par les arrêtés ministériels des 16 avril 2013, 20 juillet 2015 et 3 septembre 2017, la série de tranches de salaire est modifiée comme suit :

la tranche de salaire 76 est remplacée par la tranche de salaire suivante :

Numéro dela tranchede salaireLimite inférieureLimite supérieureBase de calcul
7673,378774,185873,3787

une tranche de salaire 77 est insérée, rédigée comme suit :

Numéro dela tranchede salaireLimite inférieureLimite supérieureBase de calcul
7774,185974,1859

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 1er septembre 2019.

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