Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif au service régional de médiation pour l'énergie est modifié comme suit :
1°au 2°, les mots ", d'un fournisseur de services de flexibilité " sont insérés entre les mots " d'un fournisseur " et les mots " ou d'un gestionnaire de réseau ";
2°au 3°, les mots ", d'un fournisseur de services de flexibilité " sont insérés entre les mots " d'un gestionnaire de réseau " et les mots " ou d'un fournisseur ".
Art. 2.A l'article 11 du même arrêté, les mots ", un fournisseur de services de flexibilité " sont insérés entre les mots " qu'un fournisseur " et les mots " ou un gestionnaire de réseau ".
Art. 3.A l'article 40 du même arrêté, les mots ", un fournisseur de services de flexibilité " sont insérés entre les mots " qu'un fournisseur " et les mots " ou un gestionnaire de réseau ".
Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.