Texte 2019202415
Article 1er.La notification au conseil communal de la décision du Gouverneur de la province de Luxembourg étant intervenue le 29 avril 2019, l'élection pour le renouvellement intégral du conseil communal de Neufchâteau se tiendra le dimanche 16 juin 2019.
Art. 2.Les montants maximaux autorisés de dépenses électorales pour les listes et pour les candidats seront fixés par la Ministre des Pouvoirs locaux dès communication par le Registre national du nombre d'électeurs à la date du 30 avril 2019.
Art. 3.Le calendrier des opérations électorales est le suivant :
| Jour | Date | Décompte des jours avant le scrutin | Heures | Opération |
| Mardi | 30 avril 2019 | 47 | Demande d'extraction au RN | |
| Affichage de la décision d'annulation des élections | ||||
| Jeudi | 9 mai 2109 | 38 | Affichage de l'avis de convocation des électeurs | |
| Vendredi | 10 mai 2019 | 37 | Date ultime pour que le président du bureau communal publie un avis fixant le lieu et rappelant les jours et heures auxquels il recevra les présentations de candidats et les désignations de témoins | |
| Sectionnement de commun accord avec le gouverneur | ||||
| Le collège communal dresse les deux relevés reprenant les personnes susceptibles d'être désignées comme présidents et assesseurs des bureaux de vote et de dépouillement. Il y ajoute les personnes qui se sont portées volontaires. | ||||
| Mardi | 14 mai 2019 | 33 | Validation par le gouverneur du registre des électeurs et des registres de scrutin | |
| Date ultime pour mettre à disposition les panneaux destinés à l'affichage électoral | ||||
| Mercredi | 15 mai 2019 | 32 | A partir de cette date, le registre est délivré aux partis, listes et candidats qui en font la demande | |
| La commune met à jour le registre jusqu'au jour du scrutin | ||||
| Toute personne indûment inscrite, omise ou rayée du registre des électeurs, ou pour laquelle ce registre indique des mentions inexactes peut introduire une réclamation devant le collège communal jusqu'au douzième jour précédant celui de l'élection (04/06/2019) | ||||
| Jeudi | 16 mai 2019 | 31 | De 13 à 16h | Les présentations de candidats doivent être déposées entre les mains du président du bureau communal |
| De 13 à 18h | Les candidats et les déposants sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation qui ont été déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau communal | |||
| Vendredi | 17 mai 2019 | 30 | De 13 à 16h | Les présentations de candidats doivent être déposées entre les mains du président du bureau communal |
| De 13 à 18 h | Les candidats et les déposants sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation qui ont été déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau communal | |||
| Samedi | 18 mai 2019 | 29 | De 13 à 16h | Les candidats et les déposants sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation qui ont été déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau communal. |
| Lundi | 20 mai 2019 | 27 | Le président du bureau communal désigne les présidents, assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote et de dépouillement. | |
| A cette occasion, il informe les présidents des bureaux de vote du lieu de réunion du bureau de dépouillement, qui doit recevoir les bulletins de leur bureau. Il informe également les présidents des bureaux de dépouillement de la sélection des bureaux de vote dont ils devront assurer le dépouillement. | ||||
| Le président du bureau communal transmet aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement, ainsi qu'au collège communal le tableau reprenant la composition de leurs bureaux. La commune assure la publication de ce tableau. | ||||
| Mardi | 21 mai 2019 | 26 | 16 h | Le bureau communal se réunit. |
| A partir de 16h | Au moment où les vérifications sont terminées, le bureau communal arrête provisoirement la liste des candidats | |||
| Le bureau communal communique un extrait de toutes les listes déposées au gouvernement | ||||
| Jeudi | 23 mai 2019 | 24 | De 14 à 16h | Les déposants des listes ou des candidatures écartées, ou à leur défaut l'un des candidats qui figurent sur ces listes ou qui sont écartés, peuvent remettre au président du bureau communal qui en donne récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l'arrêt provisoire de la liste des candidats ou invoquées le lendemain de cet arrêt. |
| Ils peuvent dans ce même délai, déposer un acte rectificatif ou complémentaire. | ||||
| A 16h | Le bureau communal se réunit et examine les documents reçus par le président. Il statue à leur égard après avoir entendu les intéressés s'ils le désirent. Il rectifie, s'il y a lieu, la liste des candidats. | |||
| Le bureau communal arrête définitivement la liste des candidats | ||||
| Le bureau communal procède immédiatement au tirage au sort en vue d'attribuer un numéro d'ordre aux listes qui ne sont pas encore pourvues d'un numéro d'ordre commun | ||||
| Vendredi | 24 mai 2019 | 23 | De 10 à 12h | Le président de la cour d'appel se tient à la disposition des présidents des bureaux de circonscription de son ressort, le vingt-troisième jour avant l'élection, entre 10 et 12 heures, en son cabinet, pour y recevoir, de leurs mains, une expédition des procès-verbaux contenant les déclarations d'appel ainsi que tous les documents intéressant les litiges dont les bureaux principaux ont eu connaissance. |
| Lundi | 27 mai 2019 | 20 | 10 h | La première chambre de la cour d'appel examine les affaires d'éligibilité toutes affaires cessantes. |
| La cour, après avoir entendu le procureur général en son avis, statue séance tenante par un arrêt dont il est donné lecture en audience publique. | ||||
| Le dispositif de l'arrêt est porté à la connaissance du président du bureau principal intéressé par la voie la plus rapide, au lieu indiqué par celui-ci, par les soins du ministère public. | ||||
| Mardi | 28 mai 2019 | 19 | 16 h | Voir le dispositif prévu au 24° jour, 16 h. |
| Samedi | 1er juin 2019 | 15 | Le quinzième jour avant les élections, au plus tard, le collège communal envoie une lettre de convocation à chaque électeur à sa résidence actuelle. | |
| Lundi | 10 juin 2019 | 6 | Date ultime pour assurer la formation des présidents des bureaux de vote et de dépouillement | |
| Mardi | 11 juin 2019 | 5 | 14 h | Cinq jours avant l'élection, et de 14 à 16 heures, le candidat le premier en rang dans l'ordre de présentation peut désigner pour sa liste autant de témoins qu'il y a de bureaux de vote et de dépouillement dans la circonscription et un nombre égal de témoins suppléants. |
| Samedi | 15 juin 2019 | 1 | Le président du bureau de circonscription ordonne la livraison à chacun des présidents des bureaux de vote des enveloppes cachetées des bulletins nécessaires à l'élection, pliés et en nombre correct. Le président du bureau de vote signe un accusé de réception qui est ensuite transmis au président du bureau de circonscription. | |
| Le président du bureau de circonscription fait parvenir aux présidents de bureaux de dépouillement le tableau de dépouillement | ||||
| Le collège communal fait livrer à chaque président de bureau de vote, au plus tard la veille des élections, les enveloppes nécessaires à la transmission des documents déterminés | ||||
| Dimanche | 16 juin 2019 | 0 | Scrutin | |
| Dépouillement | ||||
| Recensement et proclamation |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.