Lex Iterata

Texte 2019202348

4 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-5-2019
Numéro
2019202348
Page
46446
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-04/42
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.